Le groupe TRADECOWALL est sorti du statut de déchet
Depuis le 1er juillet 2021, l’AGW du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet est entré en vigueur. Depuis cette date, les granulats recyclés mis sur le marché au départ d’installations autorisées et enregistrées ne sont plus considérés comme des déchets, mais bien comme des produits.
Seuls les granulats recyclés produits directement sur chantier et valorisés sur ce chantier même peuvent conserver le statut de déchet moyennant des analyses environnementales.
Une version complète de cet AGW est disponible via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/degen040.htm. Les granulats recyclés doivent maintenant respecter une conformité technique ainsi qu’une conformité environnementale pour être mis sur le marché wallon.
Conformité technique
Les granulats recyclés doivent provenir d’une installation de production certifiée CE2+. Un autocontrôle des caractéristiques techniques, comme prévu par les normes harmonisées granulats, devra être audité annuellement par un organisme notifié.
Conformité environnementale
Le producteur doit maintenant mettre en place un système d’autocontrôle environnemental. Des analyses environnementales (lixiviation) doivent dorénavant être réalisées toutes les 5000 tonnes de production par sorte (mixte, béton, hydrocarboné).
Au sein du groupe Tradecowall, cette nouvelle législation a été anticipée depuis longtemps. C’est pourquoi notre filiale Recynam a été le premier producteur à sortir du statut de déchet en Région wallonne. C’est maintenant l’ensemble de nos sites de production qui ont été enregistré auprès de l’administration et sont donc en conformité avec cette obligation.
